UMP et assembléePatrick Ollier Président de la Métropole du Grand Paris - Député de la 7ème circonscription des Hauts-de-Seine

Rueil-Malmaison - Garches - Saint-Cloud

UMP et assemblée
agrandir le texte retrecir le texte imprimer article envoyer à un ami
Matraquage fiscal/FSRIF : Patrick Ollier se bat au sein de Paris Métropole

"Soucieux de contenir le matraquage fiscal auquel se livre le Gouvernement, nous sommes parvenus, au sein du syndicat mixte Paris Métropole dont je suis le Vice-Président, à imposer au Gouvernement la mise en place d’un plafonnement évolutif des contributions des communes au FSRIF, pour nous permettre de ne pas augmenter la pression fiscale pesant sur les habitants des communes contributives, dont celle de Rueil Malmaison :

En 2011, la Droite avait en effet conduit une réforme de la structure fonds de solidarité des communes de la région Ile de France (FSRIF) en vue : d’Adapter la répartition du FSRIF à la recomposition de la fiscalité directe locale ; d’Améliorer les règles de répartition du fonds dans une optique plus péréquatrice ; et d’Assurer la montée en puissance du fonds à horizon 2015 ainsi que le prévoit la loi de finances pour 2011. La loi fixe désormais un objectif annuel de ressources au fonds : 210 millions € pour 2012 ; 230 millions € pour 2013 ; 250 millions € pour 2014 et 270 millions € pour 2015. Par cette réforme, la Droite était parvenue à renforcer le FSRIF, dont l’objectif est de contribuer à l’amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines d’Île-de-France qui supportent des charges particulières au regard des besoins sociaux de leur population, sans pour autant disposer de ressources fiscales suffisantes pour y faire face. La Gauche qui à l’époque avait voté contre ce texte entend aujourd’hui réformer ce dispositif. C’est avec la force de conviction déployée au sein du syndicat mixte Paris Métropole, que nous sommes parvenus, dépassant les clivages politiques, à imposer au Gouvernement la mise en place d’un plafonnement évolutif des contributions des communes au FSRIF, pour nous permettre de ne pas augmenter la pression fiscale pesant sur les habitants des communes contributives, dont Rueil Malmaison."

Patrick OLLIER

Mentions légales  -  Contact