UMP et assembléePatrick Ollier Président de la Métropole du Grand Paris - Député de la 7ème circonscription des Hauts-de-Seine

Rueil-Malmaison - Garches - Saint-Cloud

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Métropole du Grand Paris : le Premier ministre prend acte du vote des élus franciliens

Patrick Ollier, en tant que que vice-président de Paris Métropole, est très impliqué dans l’élaboration de la future métropole du Grand paris. Le député souhaite en effet aboutir, face au Gouvernement et au delà des clivages politiques, à l’avènement d’un projet commun de métropole du Grand Paris, qui soit cohérent, équilibré et consensuel.

C’est pourquoi il s’est réjoui des propos tenus par le Premier ministre le lundi 13 octobre 2014 à Créteil sur la Métropole du Grand Paris (MGP). Manuel Valls a en effet reconnu le vote à 86 % des élus franciliens de la Mission de Préfiguration de la MGP intervenu mercredi 8 octobre dernier, en faveur d’une seule proposition de scénario de gouvernance.

« Il en a accepté le principe et j’en suis très heureux » a indiqué Patrick Ollier en ajoutant : « comme nous l’avions proposé, le Premier ministre a donné, par exemple, son accord pour un statut juridique des territoires et une fiscalité propre (la CFE). A l’image de la résolution des élus franciliens de tous bords politiques, le Premier ministre s’inscrit dans le pragmatisme et la progressivité, que nous avons voulus, s’agissant de la construction d’une Métropole de près de 7 millions d’habitants. Il s’agit là d’une première étape vers un transfert plus important de compétences. Le prochain combat à mener, pour parvenir à la révision de l’article 12 de la loi MAPTAM, sera celui du Parlement à l’occasion de l’examen de la loi « Lebranchu 2 » au mois de décembre prochain. Nous serons donc très vigilants au cours de ce rendez-vous ».

Le député-maire de Rueil avait également salué, le 8/10 dernier, comme vice-président de Paris-Métropole et co-animateur du groupe de travail « Statut juridique des territoires », le large consensus qui s’était dégagé du vote des 225 membres du Conseil des Elus de la mission de préfiguration de la Métropole du Grand Paris, au sujet de la réécriture de l’article 12 de la loi de modernisation de l’action publique et de l’affirmation des métropoles (MAPTAM). "Ce vote est le résultat d’un travail de 8 mois organisé, dans le cadre de Paris Métropole puis de la Mission de Préfiguration, tant par le groupe de travail « Statut juridique des territoires », co-animé par Patrick Braouezec (Président de Plaine Commune), Daniel Breuiller (Maire d’Arcueil), Vincent Capo-Canellas (Maire du Bourget), Gérard Cosme (Président d’Est Ensemble) et Patrick Ollier (Maire de Rueil-Malmaison), que par le groupe de travail « Finances et fiscalité », co-présidé par Philippe Laurent (Maire de Sceaux) et Dominique Adenot (Maire de Champigny-sur-Marne). C’est autour d’une équipe présidée par Daniel Guiraud, président de Paris Métropole, à laquelle s’est jointe Anne Hidalgo, maire de Paris, et regroupant les co-présidents des deux groupes de travail, qu’au terme d’un cheminement difficile et constructif vers une conception consensuelle de l’article 12, il a été possible de proposer un schéma unique d’une nouvelle Métropole du Grand Paris, conforme aux vœux d’une large majorité des élus participant à la préfiguration. La version définitive de notre projet d’article 12, votée par le Conseil des Elus, et qui sera jointe aux 4 scénarii travaillés par les groupes de travail et figurant dans le rapport du Préfet Lucas, directeur de la préfiguration, devra être retenue par le Gouvernement. Patrick Ollier tient à rendre hommage aux dirigeants des différentes sensibilités politiques qui, faisant fi de leur appartenances partisanes, ont travaillé à ce consensus et au Préfet responsable de la mission de préfiguration, qui a parfaitement retranscrit les différents débats et propositions dans le rapport qui a été rédigé. Ce vote n’est en aucun cas la victoire d’un camp sur un autre, mais le résultat d’un travail de bon sens en faveur de l’intérêt général et au service des 6 millions de Franciliens dans nos territoires et nos communes."

Le site de la mission de préfiguration de la Métropole du Grand Paris : http://www.prefig-metropolegrandpar…

La mission de préfiguration de la Métropole a examiné le mardi 30/09/2014 quatre scenari possibles avant de rendre ses conclusions : "Nous devons absolument faire preuve de pragmatisme et de sens de l’intérêt général, au-delà des clivages politiques", avait estimé Patrick Ollier, qui avait appellé les élus à choisir "à une large majorité" une solution "de compromis", soufflée par le député UMP Gilles Carrez (président de la commission des finances). Il s’agit de conférer à la Métropole comme aux territoires le statut d’EPCI. Pour cela, il faudra aussi changer la loi de 1999, qui interdit à une commune d’appartenir à deux EPCI à fiscalité directe. Le Grand Paris deviendrait une "fédération de communes" dotée de "compétences stratégiques, d’harmonisation et de coordination (Plan local de l’habitat, politique de la ville, aménagement, compétences économiques…)" et jouissant d’une répartition équilibrée de la fiscalité économique. La définition des compétences "métropolitaines" pourrait se faire après la naissance officielle du 1er janvier 2016, lors de "rendez-vous parlementaires dans 3 ou 5 ans". "Le gouvernement risque de ne pas être d’accord mais je le crois assez sage pour tenir compte de notre avis".

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Lire l’article du Bulletin Quotidien du 1er/10/2014 : "Les élus présenteront leurs propositions pour le Grand Paris le 8 octobre"

http://www.lejdd.fr/JDD-Paris/Qui-p…

Lire l’article du JDD du 29/09/2014 :

C’est une partie d’échecs dans laquelle 226 élus franciliens avancent leurs pions dans tous les sens. Difficile de s’y retrouver au sein de la mission de préfiguration de la future Métropole du Grand Paris (MGP), qui doit rendre un rapport au Premier ministre le 30 septembre. Il y a ceux qui veulent plus de Grand Paris et ceux qui en veulent moins, ceux qui souhaitent s’en tenir à la loi Maptam* et ceux qui espèrent la détricoter, ceux qui défendent une métropole toute-puissante et ceux qui rêvent de lui faire la peau. Avec parfois des arrière-pensées politiciennes. Manuel Valls a admis début juillet que la loi était imparfaite et qu’il fallait réécrire son article 12. Ce à quoi travaillent les 226 membres du conseil des élus. Mais les discussions semblent s’enliser. La MGP y survivra-t-elle ? Une poignée d’élus, de droite et de gauche, emmenés par Patrick Ollier, maire UMP de Rueil-Malmaison (92), et la maire PS de Paris Anne Hidalgo, ont décidé de prendre les choses en main. Ils entendent défendre ensemble une "proposition de consensus". Le JDD en dévoile la teneur.

Pour l’instant, le rapport sur lequel planchent les élus prévoit quatre scénarios : 1) un quasi statu quo, c’est-à-dire une métropole ayant tous les pouvoirs, chapeautant des "territoires" – ces nouvelles entités géographiques de 300.000 habitants – de peu de poids ; 2) des territoires plus forts sans fiscalité propre ; 3) des territoires transformés en établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre ; 4) une métropole "light", très fédérée, qui se contenterait d’enregistrer les décisions des territoires.

"À ce stade, une majorité d’élus penchent plutôt pour les solutions 3 et 4", explique Daniel Guiraud (PS), le président du syndicat Paris Métropole. Manuel Valls, lui, préférerait le scénario 1, voire le 2. "Le Premier ministre n’acceptera jamais de concéder une autonomie fiscale aux territoires. La Métropole doit être la seule à lever l’impôt", soutient le député PS Alexis Bachelay, l’un des principaux artisans de la loi actuelle. Donner, ou pas, à la Métropole un pouvoir fiscal…

Les 226 représentants de la mission de préfiguration voteront le 8 octobre pour l’un des scénarios. "Nous devons absolument faire preuve de pragmatisme et de sens de l’intérêt général, au-delà des clivages politiques", estime Patrick Ollier. L’ancien président UMP de l’Assemblée nationale (2007) appelle les élus à choisir "à une large majorité" une solution "de compromis", soufflée par le député UMP Gilles Carrez (président de la commission des finances). Il s’agit de conférer à la Métropole comme aux territoires le statut d’EPCI. Pour cela, il faudra aussi changer la loi de 1999, qui interdit à une commune d’appartenir à deux EPCI à fiscalité directe. Le Grand Paris deviendrait une "fédération de communes" dotée de "compétences stratégiques, d’harmonisation et de coordination (Plan local de l’habitat, politique de la ville, aménagement, compétences économiques…)".

Cette formule est défendue conjointement par Anne Hidalgo, mais aussi par Daniel Breuiller (maire EELV d’Arcueil), Patrick Jarry (maire PCF de Nanterre), Laurent Lafon (maire UDI de Vincennes), Philippe Laurent (maire UDI de Sceaux), Jacques J.P. Martin (maire UMP de Nogent-sur-Marne) et même Patrick Braouezec (président PCF de Plaine Commune). "Anne Hidalgo plaide pour une métropole forte avec des territoires forts. Elle souhaite qu’elle soit adoptée par un vote très largement majoritaire, à gauche comme à droite", précise Pierre Mansat, adjoint à la maire de Paris chargé de Paris Métropole. Selon ce scénario, chaque échelon – y compris les communes – aurait une capacité financière autonome : les deux impôts économiques locaux (qui ont remplacé la taxe professionnelle) seraient répartis équitablement entre la Métropole et les territoires : la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) pour la première, la cotisation foncière des entreprises (CFE) pour les seconds ; environ un milliard d’euros chacune. En même temps, un fonds d’investissement métropolitain serait créé pour répondre à la demande de solidarité territoriale. "Il n’y a qu’à Paris et à Marseille qu’on n’arrive pas à s’entendre"

Cette proposition pourrait séduire les défenseurs d’une métropole puissante. "On est bien parvenus à un accord pour le Grand Paris des transports", note Daniel Guiraud, également maire des Lilas. "Il n’y a qu’à Paris et à Marseille qu’on n’arrive pas à s’entendre, alors qu’à Lyon, Lille, Nantes, Rennes… les métropoles sortent de terre", ajoute Alexis Bachelay.

Mais tous les grands élus franciliens ne sont pas prêts au compromis. Patrick Devedjian, le président UMP du conseil général des Hauts-de-Seine, se situe sur une tout autre ligne : "Je suis favorable à une métropole qui exerce des compétences stratégiques – transport, gestion des grandes voiries (périphériques, autoroutes), aéroports, fluvial… – et non des compétences de proximité. Les territoires doivent avoir le pouvoir de lever l’impôt pour gérer les crèches, les ordures ménagères, les piscines ou les conservatoires de musique. Le gouvernement ignore complètement les réalités." Qui aura le dernier mot, des sceptiques ou des pro-Métropole du Grand Paris ? La partie d’échecs ne fait que commencer.

* La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (Maptam) du 27 janvier 2014 prévoit la création de la Métropole du Grand Paris (MGP) au 1er janvier 2016. Cette nouvelle instance doit regrouper la capitale et les 124 communes de la petite couronne (92, 93 et 94) ; 46 autres communes limitrophes de grande couronne (77, 78, 91 et 95) peuvent s’y rattacher sur la base du volontariat.

Après avoir organisé, le 4 septembre dernier à l’Assemblée nationale, une réunion de la mission de préfiguration de la Métropole du Grand Paris, pour préparer les prochaines étapes de travail de la mission, Patrick Ollier était bien sûr présent le 12 septembre à la grande réunion, à la préfecture de région, des 225 élus franciliens qui participent à cette mission. Un rendez-vous essentiel pour définir, notamment, l’architecture juridique de la future Métropole.

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Métropole du Grand Paris : les trois scénarios possibles (article du Parisien du 12/09/2014 )
Lire l’article du parisien consacré à la réunion de la mission de préfiguration de la Métropole du Grand Paris
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Construire ensemble la Métropole du Grand Paris : le courrier de Patrick Ollier du 1er septembre 2014
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