UMP et assembléePatrick Ollier Président de la Métropole du Grand Paris - Député de la 7ème circonscription des Hauts-de-Seine

Rueil-Malmaison - Garches - Saint-Cloud

UMP et assemblée
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Modernisation de l’économie : "pour une meilleure application de la loi, dans l’intérêt des consommateurs"

"Comme président de la Commission des Affaires économiques et co-rapporteur pour l’application de la loi de modernisation de l’économie, d’août 2008, j’ai souhaité organiser, le 18 mai dernier à l’Assemblée, une séance de contrôle de l’exécution de la loi, afin que dans l’intérêt des consommateurs, cette bonne loi soit bien appliquée.

Je suis en effet très attaché à l’exercice du contrôle parlementaire, et sur deux sujets particuliers au sein d’un texte qui en aborde un très grand nombre, les marges arrière dans la grande distribution et les délais de paiement, j’ai constaté que l’application de ce texte était perfectible. Je n’entends pas minimiser les avancées de la LME, qui a déjà réglé de très nombreux problèmes. L’année 2009 a ainsi enregistré 320 019 demandes de créations d’entreprises sous forme d’auto-entrepreneurs. Les effets bénéfiques de la LME sont donc réels. Je suis convaincu que c’est grâce à elle que notre économie a mieux résisté que d’autres à la crise que nous avons vécue. Pour autant, même si la loi est encore trop récente pour être totalement bien appliquée, des efforts restent à accomplir et je souhaite que le Gouvernement fasse un effort supplémentaire pour que la loi soit mieux appliquée, car trop de pratiques abusives et inacceptables restent encore récurrentes.

Il faut être très vigilant pour que les dispositions que nous avons votées soient réellement de nature à nous sortir de la crise.

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