UMP et assembléePatrick Ollier Président de la Métropole du Grand Paris - Député de la 7ème circonscription des Hauts-de-Seine

Rueil-Malmaison - Garches - Saint-Cloud

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Paris Métropole : "Nous avons gagné sur la modification de l’article 12 !" (Réaction de Patrick Ollier à l’issue de sa rencontre avec le Premier ministre le 12/06/2014

Une délégation de paris Métropole a été entendue par le Premier ministre Manuel Valls le 12/06/2014. A la sortie de cette réunion, Patrick Ollier, comme Vice-Président de Paris Métropole, a pu se féliciter : « nous avons gagné, à notre demande, l’article 12 de la "loi de Modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles" a pu être modifié, pour mettre fin au flou qui entoure l’existence juridique ainsi que les modalités de fonctionnement des territoires. La Métropole pourra fonctionner sur des bases fonctionnelles et efficaces permettant aux territoires de bénéficier d’un statut juridique qui les autorisera à exercer des compétences et des responsabilités financières. Paris Métropole va maintenant se mettre au travail avec le Gouvernement pour dégager les axes principaux de cette modification législative. Le Premier ministre a accepté que le calendrier de la modification parlementaire de l’article 12 puisse s’engager dès le début du mois d’octobre prochain. Je suis donc très satisfait de ce travail de consensus réalisé par Paris Métropole toutes couleurs politiques confondues, et qui lui permis, dans le cadre d’un dialogue fructueux avec le Premier ministre, d’obtenir satisfaction dans un domaine essentiel."

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