UMP et assembléePatrick Ollier Président de la Métropole du Grand Paris - Député de la 7ème circonscription des Hauts-de-Seine

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Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs

Le texte devant les députés depuis le mardi 21 juin

L’Assemblée nationale a débuté la discussion en première lecture, du projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs.

Ce texte a pour premier objectif d’améliorer la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale. Il prévoit notamment que deux citoyens assesseurs fassent partie du tribunal correctionnel, et, en appel, de la chambre correctionnelle de la cour d’appel, pour le jugement de délits relevant du tribunal correctionnel collégial, notamment les violences, les vols avec violence et les agressions sexuelles. Le second objectif du projet de loi est d’améliorer l’efficacité de la procédure de jugement des mineurs, en permettant des réponses pénales plus rapides et mieux adaptées à leur personnalité. Pour Patrick Ollier, Jurys populaires

"Le Président de la République souhaite, avec ce projet de loi, rapprocher les Français de la Justice . Le fait qu’il y ait des jurés issus du peuple dans les tribunaux correctionnels est une bonne mesure, qui touche à la sincérité de la décision, mais aussi au fondement de la démocratie. Pour ce qui est de a justice des mineurs, qui constitue le second volet du projet de loi, il est aujourd’hui temps que les mineurs qui passent aujourd’hui devant les tribunaux pour enfants puissent être jugés par des tribunaux courants. La montée de la violence chez les adolescents rend nécessaire l’adaptation de la Justice, pour la rendre plus efficace et endiguer ce phénomène. Les mineurs de plus de 16 ans poursuivis pour des délits commis en récidive seront désormais jugés par un tribunal correctionnel pour mineurs. En tant que ministre chargé des Relations avec le Parlement, mon travail consiste justement à tout mettre en oeuvre pour que ce projet de loi, dont l’examen vient de débuter à l’Assemblée nationale, puisse être voté dans de bonnes conditions dans les deux Chambres, sans être détourné de ses intentions premières par des amendements qui pourraient créer d’autres débats ; je pense notamment aux droits des victimes, auxquelles le projet présidentiel de 2012 va consacrer une large place", a expliqué patrick Ollier dans sa tribune du 22 juin sur ce site.

- Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs : le dossier législatif sur le site de l’Assemblée nationale

- Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs : le dossier législatif sur le site du Sénat

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