UMP et assembléePatrick Ollier Président de la Métropole du Grand Paris - Député de la 7ème circonscription des Hauts-de-Seine

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Plan Européen Energie-Climat : l’intervention de Patrick Ollier en séance le 18 novembre

L’adoption du plan européen contre le réchauffement climatique d’ici à la fin de l’année est l’’une des priorités de la présidence française de l’Union Européenne. Il se fixe pour objectifs 20% d’émission de CO2 en moins, 20% d’énergies renouvelables, 20% d’économies en consommation d’énergie par le biais de l’efficacité énergétique, le tout d’ici 2020. Patrick Ollier est intervenu en temps que président de la commission des Affaires économiques lors du débat du 18 novembre dernier à l’Assemblée nationale pour défendre la nécessité de la réduction des émissions gaz à effet de serre :

"Monsieur le Président, M. le Ministre d’Etat, Mme le Ministre, Mes chers collègues,

En ouvrant ce débat sur le paquet Energie Climat, nous entrons dans le cœur du développement durable, au carrefour de l’environnement, du social et de l’économie. C’est un débat que j’ai souhaité, et je m’associe à l’ensemble de mes collègues, pour vous remercier de l’avoir inscrit à notre ordre du jour.

Le Grenelle de l’environnement est une ambition que nous avons en partage sur tout les bancs de cette Assemblée, comme en atteste le scrutin du 21 octobre dernier. Cette ambition qui est d’abaisser la production de CO2 en particulier et de tous les gaz à effet de serre en général, répond pleinement aux inquiétudes des Français. Mais, ce n’est pas seulement l’avenir de notre territoire national qui est en cause, c’est l’ensemble de l’Union Européenne qui est concernée, et bien au-delà, car l’environnement n’ayant pas de frontières, c’est le sort de notre planète qui est en question.

Il y a un peu plus d’un an, lors d’un précédent débat sans vote, consacré au Grenelle, je vous faisait déjà part d’un sentiment d’urgence, en me référant à une phrase prononcée par Al Gore à l’occasion de la projection de son film « Une Vérité qui dérange » à l’Assemblée nationale. Cette phrase, je n’ai cessée d’y penser depuis : « Dix ans maximum, c’est le temps qu’il nous reste pour un ultime sursaut avant le point de non-retour ». Un seul chiffre : depuis que les enregistrements sont fiables (1850), douze des treize années les plus chaudes dans le monde ont été observées entre 1995 et 2007. C’est ce sentiment d’urgence qui nous a animés lors des débats des dernières semaines, nous poussant à siéger jour et nuit, afin que vous puissiez, M. le Ministre, porter à Bruxelles l’engagement clair de l’Assemblée nationale : la maison brûle, et nous ne regardons plus ailleurs. Les négociations avec les autres Etats membres sur le paquet énergie climat sont extrêmement difficiles, nous le savons. Nous avons pourtant absolument besoin d’un accord sur ce paquet avant la fin de la fin de l’année : c’est une priorité de la présidence française de l’Union européenne, car sans engagement européen fort, nous n’aurons pas d’accord post Kyoto satisfaisant. Or, un tel accord international est indispensable, pour lutter contre le réchauffement climatique, comme pour préserver la compétitivité de nos entreprises. Et j’insiste sur ce point, nous n’atteindrons pas les objectifs environnementaux ambitieux que nous sommes en train de nous fixer en pénalisant nos entreprises.

Il est évident qu’une politique environnementale ambitieuse exige au départ un investissement important. Dans le contexte de crise financière et économique que nous traversons, beaucoup se demandent si une telle politique reste pertinente face aux coûts. Je me réjouis que le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, comme le président de la République lors du bilan du Grenelle qu’il a dressé récemment à Vaujours, se soient inscrits en faux contre une telle idée : il est illusoire de croire que l’on peut choisir entre résoudre la crise financière et résoudre le changement climatique. Il n’y a pas de choix à faire, les solutions doivent être conjuguées et non opposées Il reste exact qu’un tel ensemble de mesures implique un effort considérable. Tous en sont d’accord, la question du financement est cruciale. La Commission européenne estime que les objectifs de réduction de 20% des émissions de gaz à effet de serre et de 20% concernant la part des énergies renouvelables dans la consommation finale ont un coût économique direct de 0.58% du PIB de l’UE, ou de 91 milliards d’euros en 2020. Elle évalue le coût de l’ensemble de ses propositions à 150 euros par personne et par an, soit l’équivalent de 2 à 3 pleins du réservoir d’une voiture familiale. Ce n’est pas rien. Pour autant, l’inaction aurait un coût bien supérieur voir fatal. La Commission évalue l’impact financier du paquet énergie climat au dixième du coût de l’inaction. De plus, on le constate déjà au fur ert à mesure de nos auditions par la CAE des acteurs concernés, que le développement durable est un vrai facteur de croissance. C’est dans cette logique que je souhaite que l’on s’inscrive : oui des investissements importants sont à faire, oui il y aurait dix fois plus à faire dans le cadre d’une inaction et oui ces investissements sont facteurs de croissance. L’année dernière, les investissements dans les sources d’énergie viables sur le plan environnemental ont augmenté de 43 % à l’échelon mondial. Les recettes commerciales de l’énergie solaire, de l’énergie éolienne, des biocarburants et des piles à combustible devraient augmenter pour atteindre environ 150 milliards d’euros d’ici à 2016, Le secteur de l’énergie renouvelable dans l’UE représente un chiffre d’affaires de 30 milliards d’euros et emploie environ 350 000 personnes. Au niveau français, l’étude d’impact du Grenelle que vous avez rendue publique, M. le ministre d’Etat, chiffre à 440 milliards d’euros entre 2009 et 2020 le financement des engagements pris dans le cadre du projet de loi-programme. Au-delà des coûts, elle chiffre les bénéfices attendus à 535.000 emplois créés ou maintenus sur la période jusqu’en 2020. C’est l’un des intérêts essentiels de ces mesures : elles sont à l’origine d’un gisement d’emplois non délocalisables. Le bénéfice des mesures du Grenelle 2 qui prévoient 5.000 kilomètres de lignes TGV, un programme de rénovation des lignes actuelles et la réalisation de 1.500 kilomètres de transports en commun en site propre, est estimé à 97 milliards d’euros et doit permettre la création ou le maintien de 80.000 emplois durant les chantiers.

Ces chiffres sont naturellement à manier avec prudence : par exemple, en ce qui concerne la rénovation du patrimoine immobilier de l’Etat et des collectivités territoriales, les économies d’énergie réalisées sur la période se montent à 43 milliards d’euros avec un baril de pétrole à 55 euros, et grimpent à 61 milliards pour un baril à 100 euros. Les bénéfices d’une telle politique dépassent largement les raisonnements en termes de montants financiers et d’emplois, aussi important soient-ils. Ainsi, chacun comprend bien que l’intérêt de la réduction des embouteillages va au-delà des 130 millions d’euros d’économies annuelles ainsi permises et de la réduction de 180 millions d’euros chaque année des dépenses de santé associées à l’insécurité routière. Tous les progrès en terme de santé publique ou de qualité de vie ne sont pas chiffrables.

Ces objectifs étant rappelés, il faut toutefois procéder avec beaucoup de prudence en choisissant les mécanismes à mettre en œuvre, et rechercher les bons mécanismes pour orienter l’économie. C’est possible : si aujourd’hui le marché automobile français est nettement moins déprimé que les autres marchés européens, c’est grâce au bonus que vous avez mis en place, M. le Ministre. Mais nous devons toujours penser à ne pas pénaliser les entreprises européennes, et spécifiquement bien sûr les entreprises françaises. Il faut à tout prix éviter les délocalisations, notamment dans les secteurs industriels les plus consommateurs d’énergie. Je pense ici à la fameuse question des « fuites de carbone », c’est-à-dire au risque pour les entreprises européennes les plus exposées à la concurrence internationale de perdre des parts de marché au profit de leurs concurrentes étrangères moins vertueux, ou de décider de délocaliser un partie de leurs production. Sur ce point, nous comptons particulièrement sur l’engagement du Gouvernement. Parmi les conditions de succès de ce paquet, figure naturellement le prix de l’énergie qui en résultera. L’étude d’impact de la Commission européenne prévoit dans le meilleur des cas une augmentation des prix de l’électricité de 10 à 15% d’ici à 2020.

J’en profite pour rappeler solennellement notre attachement aux mécanismes, en premier lieu les tarifs réglementés, qui permettent à nos entreprises, comme aux consommateurs, de bénéficier d’un prix de l’électricité attractif. Lorsque le Général de Gaulle a décidé de nous engager dans cette voie là, il a rendu un immense service à la France ;aujourd’hui l’énergie nucléaire est un élément de notre économie qui peut profiter aux entreprises françaises dans ce cadre là, en procurant de l’électricité à un prix bien inférieur à celui des concurrents. Si l’on peut comprendre la nécessité d’adaptations pour les pays situés à l’écart du réseau européen ou dont la production d’électricité carbonée, il n’est pas acceptable d’ignorer les choix stratégiques faits par certains pays en faveur du nucléaire, si l’objectif ultime reste la diminution des émissions de gaz à effet de serre, pour lutter contre le réchauffement climatique.

A l’heure ou la Commission présente un plan stratégique pour renforcer la sécurité énergétique de l’Union européenne, je déplore la place négligeable faite au nucléaire dans le paquet énergie climat, qu’il s’agisse de la prise en compte du partage du fardeau rendu nécessaire pour atteindre les objectifs de réduction des gaz à effet de serre, ni dans la fixation des objectifs nationaux de promotion des énergies renouvelables. Or, la France produit en moyenne 25 % de dioxyde de carbone de moins que les autres États membres - notamment pour la production d’électricité qui est le secteur le plus émetteur de gaz à effet de serre - grâce à l’importance de son parc électronucléaire : ici l’écologie, l’économie, et la géopolitique se rejoignent. Il y a une spécificité française qui a eu le courage d’engager avant l’heure une certaine politique En France, laissons nous le libre choix des énergies renouvelables que nous souhaitons développer. Oui, par exemple, à l’éolien, mais avec pondération et en ne portant pas atteinte à la beauté de nos paysages

Par ailleurs, il me semble logique de défendre au niveau européen les principes que nous avons souhaité fixer au niveau national : ainsi de l’affectation au financement de la politique de développement durable des prélèvements institués dans ce cadre. L’idée, défendue par nos entreprises, d’affecter prioritairement le revenu des enchères à la recherche-développement au niveau communautaire me semble intéressante, et propre à favoriser les sauts technologiques nécessaires .

La conclusion est claire, nous comptons sur vous, Monsieur le Ministre. Je vous remercie en tout cas, Monsieur le ministre d’Etat et Madame la secrétaire d’Etat pour ce que vous avez apporté dans le débat sur le Grenelle de l’Environnement et la manière dont on a pu obtenir ce résultat quasiment unanime.

La présidence de l’Union européenne qu’assume aujourd’hui la France doit nous permettre d’arriver à la conférence de Poznan en Pologne en décembre prochain en étant un Etat exemplaire, grâce aux mesures que nous sommes en train de proposer ici. Pour cela, je fais confiance au Président de la République, et à vous même Monsieur le Ministre, pour qu’à Poznan nous soyons, grâce à nos efforts créateurs, à l’avant-garde pour améliorer le problème du climat, notamment au niveau européen.

Je vous remercie.

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