UMP et assembléePatrick Ollier Président de la Métropole du Grand Paris - Député de la 7ème circonscription des Hauts-de-Seine

Rueil-Malmaison - Garches - Saint-Cloud

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Programme de travail du Gouvernement : la communication de Patrick Ollier

Le ministre a présenté, lors du conseil des ministres du 5 octobre 2011, le programme de travail du Parlement d’ici à la suspension des travaux fin février 2012. Les quatre priorités de travail seront l’examen du budget de l’Etat pour 2012, la poursuite du chantier de la simplification des normes, le renforcement de l’efficacité de la justice et la poursuite de la mise en œuvre des révisions de la Constitution.

"Les deux sessions extraordinaires de septembre ont permis le vote du projet de loi de finances rectificative relatif à l’aide à la Grèce, l’examen du projet de loi relatif à la sécurité sanitaire des produits de santé et de celui sur l’information et la protection des consommateurs dont les navettes se poursuivront au cours des prochaines semaines.

A ce jour, il reste au Gouvernement, hors période budgétaire, environ huit semaines d’ordre du jour prioritaire dans chaque chambre d’ici la suspension, fin février 2012, des travaux parlementaires.

Le Gouvernement souhaite consacrer la partie de l’ordre du jour dont il a la maîtrise à quatre priorités :

l’examen des textes financiers (projet de loi de finances pour 2012, projet de loi de financement de la sécurité sociale, collectif budgétaire) pour mettre en oeuvre l’effort de redressement des finances publiques ;

la poursuite du chantier de la simplification des normes avec notamment l’examen de la proposition de loi déposée par le président Warsmann dès la semaine prochaine à l’Assemblée nationale ;

le renforcement de l’efficacité de la justice, avec l’examen de la proposition de loi déposée par le député Eric Ciotti instaurant un service citoyen pour les mineurs délinquants et un projet de loi de programmation sur l’exécution des peines prochainement présenté en conseil des ministres ;

la poursuite de la mise en oeuvre des révisions de la Constitution avec le projet de loi organique portant application de l’article 11 de la Constitution (référendum d’initiative populaire) et le texte relatif à l’article 68 de la Constitution (fonctionnement de la Haute Cour).

Par ailleurs, la discussion du projet de loi relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique sera inscrite, d’ici la fin de l’année, à l’ordre du jour du Sénat.

A quelques mois de la fin de la XIIIème législature, on peut conclure à un bilan positif de la réforme constitutionnelle de 2008, qui a profondément revalorisé le travail du Parlement par le renforcement de sa mission de contrôle et de sa force d’initiative.

Par ailleurs, le Gouvernement se fait un devoir d’améliorer le taux d’application totale des lois promulguées depuis plus de six mois. Le Comité de suivi de l’application des lois a constaté le 14 septembre dernier un taux d’exécution de près de 80 % des lois promulguées avant le 1er janvier 2011.

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