UMP et assembléePatrick Ollier Président de la Métropole du Grand Paris - Député de la 7ème circonscription des Hauts-de-Seine

Rueil-Malmaison - Garches - Saint-Cloud

UMP et assemblée
agrandir le texte retrecir le texte imprimer article envoyer à un ami
Projet de loi "Logement et Lutte contre l’Exclusion" : Patrick Ollier fait voter un amendement sur la modulation des "surloyers" pour soutenir les classes moyennes

L’amendement déposé par Patrick Ollier le 26 janvier dernier sur la modulation des surloyers a été voté à l’unanimité dans la nuit du 29 au 30 janvier 2009.

Dans le cadre du Projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion, examiné à l’Assemblée Nationale, le problème des SLS (Supplément de Loyers de Solidarité) désigné sous l’appellation de « surloyers », inquiétait bon nombre de députés quant aux conséquences lourdes qu’il engendrerait sur certaines catégories de locataires. Beaucoup d’élus redoutaient en effet des hausses brutales de loyers. Patrick Ollier, soucieux de ne pas pénaliser les classes moyennes, a donc déposé un amendement de « modulation » qui permet d’obliger les bailleurs sociaux à moduler ces surloyers dans les zones dites tendues, comme l’agglomération francilienne. Cette notion nouvelle de territorialisation des conventions d’utilité sociale, proposée par le président de la commission des affaires économiques et acceptée par le gouvernement, a été votée à l’unanimité.

Pour lire l’intégralité de l’amendement, cliquer sur le fichier joint

PDF - 6.7 ko
Mentions légales  -  Contact