UMP et assembléePatrick Ollier Président de la Métropole du Grand Paris - Député de la 7ème circonscription des Hauts-de-Seine

Rueil-Malmaison - Garches - Saint-Cloud

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Protection de la création sur Internet : le projet de loi adopté par l’Assemblée

Le projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet a été adopté en Nouvelle lecture par l’Assemblée nationale le 12 mai 2009. Il s’appuie sur les accords de l’Élysée signés le 23 novembre 2007 entre 47 organisations et entreprises de la musique, du cinéma, de l’audiovisuel et de l’Internet, accords qui prévoient la création d’une Autorité Administrative Indépendante l’HADOPI, chargée de veiller à la prévention et, le cas échéant, à la sanction du piratage des oeuvres.

En tant que président dela commission des Affaires économiques, Patrick Ollier, s’est beaucoup impliqué dans le suivi de ce texte, notamment dans les modalités de mise en place d’outils juridiques appropriés :

« ce projet de loi répond à une situation d’urgence, car l’économie du secteur culturel et le renouvellement de la création sont gravement menacés par le pillage grandissant des oeuvres sur les réseaux numériques. Ce qui est interdit n’est pas autorisé ! Il est indispensable de protéger la création aujourd’hui durablement affectée par l’utilisation quotidienne, massive, illicite et non rémunérée des œuvres sur internet. La France ne doit pas uniquement être soumise à la culture américaine ; si nous voulons que la création française, notamment musicale, puisse vivre, il faut mettre un terme à ces copies illégales, qui en privant les auteurs-compositeurs de revenus, portent atteinte non seulement aux moyens d’existence de nos artistes, mais plus globalement à la crédibilité de la France au plan artistique. »