UMP et assembléePatrick Ollier Président de la Métropole du Grand Paris - Député de la 7ème circonscription des Hauts-de-Seine

Rueil-Malmaison - Garches - Saint-Cloud

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Réforme de la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) : Patrick Ollier au secours des communes

Dans le cadre du Projet de Loi de Finances pour 2016, Patrick Ollier a déposé le 30/10/2015 un amendement demandant au Gouvernement le report d’un an de la réforme de la DGF : ceci pour préserver les équilibres budgétaires des communes, des EPCI (Etablissements Publics de Coopération intercommunale) et de la MGP (Métropole du Grand Paris). Objectif atteint, puisque Manuel Valls vient d’annoncer, le 3/10/2015, le report d’un an de cette réforme.

"Mon amendement entend supprimer l’article 58, pour extraire cette réforme de la DGF du PLF 2016, afin d’une part qu’elle fasse l’objet d’une loi spécifique, qui devra être discutée de manière sereine et en toute transparence, au cours de l’année 2016, et d’autre part qu’une véritable concertation et réflexion globale préalable soient mises en oeuvre avant tout projet de réforme", explique Patrick Ollier

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Lire l’amendement déposé par Patrick Ollier N° II-CF341 supprimant l’article 58 du PLF 2016
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