UMP et assembléePatrick Ollier Président de la Métropole du Grand Paris - Député de la 7ème circonscription des Hauts-de-Seine

Rueil-Malmaison - Garches - Saint-Cloud

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Régulation commerciale : la proposition de loi adoptée par le Sénat

Le Sénat a adopté le 31 mars en première lecture, tout en la remaniant, la proposition de loi relative à l’urbanisme commercial, qui intègre ce dernier dans le code général de l’urbanisme. Déposé en mai 2010 à l’Assemblée nationale à l’initiative de Patrick Ollier, de Michel Piron et d’une trentaine d’autres députés de la majorité en déclinaison de la Loi de Modernisation de l’Economie de 2088, ce texte voté à l’Assemblée en première lecture le 15 juin 2010 a pour objectif de réglementer l’établissement d’installations commerciales afin de prendre en compte à la fois les besoins des consommateurs et le paysage urbain.

Il modifie les modalités suivant lesquelles les autorisations d’urbanisme liées à l’activité commerciale pourront être accordées, conformément à des critères définis en matière d’environnement et d’habitat : « Il faut que les élus puissent décider eux-mêmes de la politique d’urbanisme commercial sur leur territoire et réaffirmer les fondamentaux de la libre et loyale concurrence à dimension humaine », avait déclaré Patrick Olllier lors de son intervention en séance publique à l’Assemblée. Les sénateurs ont toutefois amendé le texte initial sur plusieurs points, s’agissant notamment de la typologie des espaces commerciaux.

- le texte adopté par les sénateurs le 31 mars 2011

- le rapport présenté par Michel Piron au nom de la commission des Affaires économiques

- le dossier législatif sur le site de l’Assemblée nationale

- les étapes de la discussion sur le site du Sénat

- le rapport de Dominique Braye fait au nom de la commission de l’économie, déposé le 15 décembre 2010, sur le site du Sénat

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