UMP et assembléePatrick Ollier Président de la Métropole du Grand Paris - Député de la 7ème circonscription des Hauts-de-Seine

Rueil-Malmaison - Garches - Saint-Cloud

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Repos dominical : "un droit sacré, un principe consacré, des dérogations mieux encadrées"

Patrick Ollier est intervenu en séance dans l’hémicycle 17 décembre dernier, lors de la discussion générale sur le projet de loi sur les dérogations au repos dominical, pour faire valoir, tout en rappelant son attachement à ce "droit sacré", la nécessité de légiférer :

"…Aujourd’hui et depuis 1906, 7 millions de Français travaillent le dimanche. …Devrions-nous voter demain l’interdiction pour ces Français de travailler le dimanche ? Notre majorité n’a jamais eu l’intention de voter un texte supprimant le repos dominical. Jamais ! Il s’agit simplement pour elle d’aménager les dérogations de 1906 pour tenir compte des équilibres nouveaux dans notre société et d’en ajouter deux ou trois qui ne changent en rien le droit sacré qu’est pour nous le repos dominical,… …au point qu’il est consacré dans l’article 1er de la proposition de loi comme le jour de repos hebdomadaire, grâce à l’amendement de M. Méhaignerie et de M. Poisson…"

M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques :

Nous avons adopté en commission cinq amendements, que Mme Vautrin, notre rapporteure pour avis, a ensuite défendu en commission des affaires sociales. Vous avez présenté votre position, il y a eu un débat.

La commission des affaires sociales a intégré trois de ces amendements dans le texte qu’elle a adopté. Il s’agit de l’amendement aux termes duquel le préfet délimite le périmètre d’usage de consommation exceptionnel, de celui qui prévoit que la chambre des métiers donne un avis, et de celui qui prend en compte le cas spécifique des centres commerciaux situés sur le périmètre de plusieurs communes.

Restent deux amendements qui n’ont pas été intégrés dans le texte : l’un sur le droit de réversibilité au profit des salariés, l’autre concernant la nécessité de demander une nouvelle autorisation en cas de changement d’exploitant ou de secteur d’activité.

Dès lors, la commission des affaires économiques, dont trois amendements ont été intégrés au texte adopté par la commission des affaires sociales, n’a aucune raison de se réunir pour en discuter à nouveau. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Mme Martine Billard et Mme Danièle Hoffman-Rispal : Si, puisque ce n’est pas le même texte !

M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques : Elle n’a aucune raison de se réunir pour en discuter, puisque ce sont les mêmes. Quant aux deux autres amendements, ils seront défendus par Mme Vautrin lorsque nous en serons à la discussion des articles, comme c’est son rôle en tant que rapporteure pour avis.

M. Jean Mallot. Ils portent sur un texte qui n’est plus le texte initial !

M. François Brottes. La commission saisie pour avis doit donc se réunir !

M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques. Voilà pour la réponse concernant l’application du règlement.

S’agissant maintenant des travaux de notre commission, qui se sont déroulésde manière régulière et habituelle… (Protestations sur plusieurs bancs du groupe SRC)

M. François Brottes. C’est très décevant !

M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques. Laissez-moi terminer, d’autant que, pour certains, vous ne faites pas partie de notre commission et ne pouvez donc savoir ce qui s’y passe.

Des instructions ont été données pour qu’une convocation parvienne demain matin aux membres de la commission, fixant à lundi après-midi vers seize heures trente (« Pourquoi pas dimanche ? » sur plusieurs bancs du groupe SRC), à l’issue de la réunion concernant le plan de relance prévue à quinze heures, une autre réunion pour discuter des amendements et du texte qu’elle a adopté. Vous avez donc satisfaction.

M. Jean Mallot. Le président reconnaît ses erreurs !

M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques. Cessez donc vos remarques, cher collègue. Vous n’êtes pas membre de la commission et vous ne savez pas ce que j’y ai fait.

M. Jean Mallot. Et alors ? Qui cherchez-vous à impressionner ? (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. Monsieur Mallot, je vous en prie !

M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques. Je ne cherche à impressionner personne. Je constate que, sans savoir ce qui s’est passé, vous en parlez doctement.

M. Jean Mallot. Vous aussi devez respecter le règlement !

M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques. Nous nous réunirons donc lundi à seize heures trente pour discuter de l’article adopté par la commission des affaires sociales, ainsi que vous le souhaitiez et ainsi qu’il est normal.

M. Jean Mallot. Vous reconnaissez donc vos erreurs !

M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques. Pas du tout. Les instructions ont été données avant même que la séance ne commence. Cessez vos insinuations perfides !

M. le président. Mes chers collègues, si vous n’interrompiez pas l’orateur, les débats seraient beaucoup plus sereins.

M. François Brottes. Lundi, le délai pour déposer des amendements aura expiré. Il faudra le rouvrir !

M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques. Pour ma part, je ne citerai pas Montesquieu, mais Talleyrand.

M. Roland Muzeau. Il n’est pas là non plus ! (Rires sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques. Il a dit ceci d’intéressant, que vous devez connaître : ce qui est excessif est insignifiant. Alors que nos débats sont télévisés, quel spectacle pensez-vous donner en refusant d’entendre des orateurs exposer des arguments auxquels ils ont le droit de croire, comme vous avez le droit de croire aux vôtres ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Le droit que vous n’avez pas, c’est de vous opposer par le bruit, en nous empêchant de parler, uniquement parce que vous ne voulez pas entendre ce que nous avons à dire.

M. Jean-Claude Lenoir. C’est inadmissible !

M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques. Ce n’est pas parce que vous ferez plus de bruit que nous que nous n’exprimerons pas ce que nous avons à dire sur le sujet. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Je suis stupéfait (« Nous aussi ! » sur les bancs du groupe SRC) des caricatures outrancières utilisées par l’opposition, qui veut faire croire que nous sommes en train de créer un texte de loi pour ouvrir les magasins le dimanche. (Exclamations et rires sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Mme Martine Billard. C’est pourtant bien de cela qu’il s’agit !

M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques : À la presse et aux médias, je dis que vous êtes en train de faire un amalgame inacceptable. Monsieur Mallot, aujourd’hui et depuis 1906, 7 millions de Français travaillent le dimanche. Au nom des principes que vous défendez, devrions-nous voter demain l’interdiction pour ces Français de travailler le dimanche ? (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Notre majorité n’a jamais eu l’intention de voter un texte supprimant le repos dominical. Jamais ! Il s’agit simplement pour elle d’aménager les dérogations de 1906 pour tenir compte des équilibres nouveaux dans notre société et d’en ajouter deux ou trois qui ne changent en rien le droit sacré qu’est pour nous le repos dominical,…

M. Roland Muzeau. Si, cela change tout ! Sinon, pourquoi légiférer ?

M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques. …au point qu’il est consacré dans l’article 1er de la proposition de loi comme le jour de repos hebdomadaire, grâce à l’amendement de M. Méhaignerie et de M. Poisson.

Mme Martine Billard. Ce n’est qu’une image !

M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques. Arrêtez de faire croire aux Français ce qui n’est pas et d’utiliser le mensonge comme arme. (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Le mensonge est la seule et facile ressource de la faiblesse (« Oui ! » sur quelques bancs du groupe UMP), a dit Stendhal. Vous êtes en train de faire la démonstration de la faiblesse de vos arguments. D’ailleurs, vous n’avez pas d’arguments ! (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

M. Philippe Martin. Provocateur !

M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques. Par votre bruit et par les autocollants que vous arborez dans l’hémicycle, vous essayez de faire croire aux Français que nous sommes en train de remettre en cause le repos dominical. (M. Gremetz proteste en brandissant un journal.)

Pour retrouver un peu de sérénité, je conclurai en disant que la commission des affaires économiques considère que les propositions de dérogations nouvelles…

M. Maxime Gremetz. Il y en a déjà 188, arrêtez !

M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques. …vont, dans les zones touristiques, donner aux magasins aujourd’hui fermés le droit d’ouvrir en même temps que les autres. Dans ces zones touristiques, les franchises d’une grande enseigne et les créateurs de mode peuvent ouvrir, mais pas les franchises d’une grande enseigne de mode. Où est la logique ? Nous voulons simplement faire en sorte que, dans une même zone touristique, deux magasins voisins aient le droit d’ouvrir en même temps. Est-ce là porter atteinte au repos dominical ? (« Oui ! » sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

M. Maxime Gremetz. Vous n’avez jamais travaillé le dimanche : vous ne savez pas. Vous ne savez rien !

M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques. Inquiétez-vous plutôt d’une évolution de notre société qui est en train d’organiser le commerce dans notre dos, un commerce vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept. Sur Internet, il n’y a pas de samedi ni de dimanche, il n’y a pas de jour, il n’y a pas de nuit ! C’est cette atteinte portée au commerce de proximité qui devrait vous inquiéter. Il faut donner assez de souplesse dans les zones frontalières, dans les zones d’usages commerciaux constatés, notamment dans les zones touristiques, pour que l’on puisse, sur la base du volontariat et sur la décision du maire, proposer d’ouvrir ces magasins le dimanche.

Mes chers collègues, je vous exhorte à la raison et à la compréhension. Écoutez-nous, entendez ce que nous avons à dire plutôt que de chercher à trahir notre pensée et à faire prendre des vessies pour des lanternes aux Français. Nous voulons consacrer le repos dominical et organiser des dérogations, rien d’autre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)