UMP et assembléePatrick Ollier Président de la Métropole du Grand Paris - Député de la 7ème circonscription des Hauts-de-Seine

Rueil-Malmaison - Garches - Saint-Cloud

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Sénat : Patrick Ollier défend l’application de l’article 40 de la Constitution

Le ministre des Relations avec le parlement a répondu le 7 novembre 2011 en séance des questions au Gouvernerment au Sénat à la question de Claude Domeizel sur l’application de l’article 40 de la Constitution s’agissant du retrait de l’ordre du jour d’une proposition de loi présentée, au nom du groupe socialiste, visant à instaurer l’instruction obligatoire dès l’âge de trois ans.

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