UMP et assembléePatrick Ollier Président de la Métropole du Grand Paris - Député de la 7ème circonscription des Hauts-de-Seine

Rueil-Malmaison - Garches - Saint-Cloud

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Spécial Budget 2013 : les amendements, auditions et interventions de Patrick Ollier

Le premier budget du Gouvernement Ayrault a définitivement été adopté par l’Assemblée nationale le 20 novembre 2012. Patrick Ollier s’est montré très actif au cours de l’examen de ce Projet de loi de Finances pour 2013, qu’il s’agisse de déposer des amendements, de procéder à des auditions en qualité de membre de la commission des Finances ou d’intervenir en séance publique. Le député a ainsi déposé plusieurs amendements sur le Projet de loi de Finances pour 2013 qu’il a dénoncé avec force lors du débat en séance, s’agissant notamment des mensonges servis par le Gouvernement et sa majorité socialiste quant à l’impact réel de la réforme fiscale sur le budget des Français, classes moyennes comme familles modestes. Comme membre de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, le député a également auditionné le 7 novembre Louis Gallois, Commissaire à l’Investissement, sur la compétitivité de la France et le 28 septembre Pierre Moscovici, ministre de l’Economie et des Finances et Jérôme Cahuzac, ministre délégué au Budget, sur le budget 2013. Patrick Ollier enfin est intervenu à plusieurs reprises dans l’hémicycle, notamment le 6 novembre, en qualité de rapporteur de la commission des Finances pour les crédits outre-mer, pour se réjouir du maintien de l’incitation fiscale à l’investissement dans ces territoires.

Séance publique du 18 octobre 2012 : Patrick Ollier a dénoncé la malhonnêteté intellectuelle retranscrite à la page 25 du rapport fait par le rapporteur général de la Commission des Finances de l’Assemblée nationale, qui affirme que les classes moyennes et les plus modestes sont épargnés par les hausses d’impôts. C’est un mensonge  : Au fur et à mesure, les Français vont découvrir des dispositions qui leur avaient échappé : ceux qui travaillaient plus vont payer plus d’impôts alors que leurs revenus n’augmenteront pas !

Patrick Ollier s’est alors interrogé sur la valeur de la parole publique. Où est la vérité ? Où est la parole publique ? Est-elle dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale, dans un débat extrêmement technique portant sur des sujets auxquels le contribuable ne comprend pas grand-chose, ou bien dans l’affirmation d’un Premier ministre dans une émission à grande écoute lorsqu’il dit que seulement un Français sur dix sera concerné ?

La parole publique a une valeur. Les députés de l’UMP se battent pour la transparence et pour la crédibilité de cette parole publique. Patrick Ollier déplore alors que la Gauche parle de « posture » de la Droite : ce n’est pas une posture, c’est une interrogation sur la valeur de la parole publique.

Quand on cumule le projet de loi de finances, la loi de finances rectificative et le projet de loi de financement de la sécurité sociale, la parole publique du Premier ministre, qui dit aux Français que l’augmentation de la fiscalité ne touche qu’un Français sur dix, n’est pas crédible.

En effet, Le Gouvernement est en train de nous expliquer que le cumul de toutes ces décisions dépasse largement la proportion d’un Français sur dix. Et tout à l’heure, au sujet de la page 25 du rapporteur général, ce sont les deux tiers des Français qui sont concernés et non un Français sur dix.

La perception qu’ont les Français quand le Premier ministre parle d’un Français sur dix ne concorde pas avec les explications que vous nous avez données. Il faut que ce dernier aille ce soir au journal de 20 heures pour expliquer qu’il s’agit seulement du projet de loi de finances ; mais, quand on cumule toutes les mesures prises, ce sont plus des deux tiers des Français qui sont concernés. Voilà la vérité.

- Défiscalisation des heures supplémentaires :

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L’amendement de Patrick Ollier n° 262 sur la défiscalisation des heures supplémentaires

Lors du débat sur le PLF 2013, Patrick Ollier défend bec et ongle la défiscalisation des heures supplémentaires par un amendement n° I-262, car les 8 millions de Français qui bénéficiaient des heures supplémentaires défiscalisées perçoivent, eux, la suppression de cette mesure comme une injustice, car ils sont privés de pouvoir d’achat. Or, dans le budget du Gouvernement, rien n’est prévu pour compenser cette perte.

Ces salariés lésés ressentent une profonde injustice. Deuxièmement : La Gauche invoque la lutte contre le chômage pour justifier cette mesure. Mais pensez-vous, pour revenir à la théorie du partage du travail et du pain, que les chefs d’entreprise hésiteront beaucoup pour mettre en œuvre les heures supplémentaires, si elles existent encore mais ne sont plus défiscalisées ? Pensez-vous que cela va créer des emplois ? Certainement pas ! : Cela va encore accroître le chômage.

Ce sont les résultats mécaniques des mesures que prend ce Gouvernement qui doit réviser ses principes théoriques à l’aune de la vie réelle. Les Socialistes sont systématiquement dans la théorie : j’appelle cela de l’idéologie. Ils appliquent aujourd’hui les mêmes recettes qu’en 1981 et en 1997…

Cependant, les problèmes ont évolué. Le monde a changé et ils refusent de s’y adapter. « Le moment viendra où les Français vous le feront regretter. » a déclaré Patrick Ollier lors du débat du 18 octobre en séance publique

- Réforme du quotient familial :

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L’amendement de Patrick Ollier n° 263 sur le quotient familial

Patrick Ollier défend les Familles en demandant au Gouvernement de renoncer à la réforme du quotient familial

En défendant un amendement n° I-263 abaissant le plafond de l’avantage procuré par le quotient familial, Patrick Ollier prend le parti des familles en dénonçant en séance la réforme du quotient familial car il est question à la fois de politique familiale, de justice et de justesse dans le calcul de l’impôt. La politique familiale n’est pas uniquement affaire de prestations. Il faut aussi prendre en compte la solidité du cadre juridique.

Les Socialistes ne se contentent pas de soutenir la baisse du plafond du quotient familial et c’est un million de foyers vont trinquer et au terme d’un mandat de cinq ans, cinq millions de foyers et plus de quinze millions de Français auront alors été touchés. Il est temps que vous arrêtiez cette politique.

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Présentation du budget 2013 :"Les Français doivent doivent se préparer à un choc fiscal"

La vidéo de l’audition, le 28 septembre 2012, par Patrick Ollier comme membre de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, de Pierre Moscovici, ministre de l’Economie et des Finances et de Jérôme Cahuzac, ministre délégué au Budget. : http://www.assemblee-nationale.tv/c…

Outre-mer : Patrick Ollier, qui en qualité de rapporteur de la commission des finances pour les crédits outre-mer, s’est battu pour le maintien d’une défiscalisation spécifique à ces territoires à l’économie très fragile, s’est félicité de voir maintenir inchangé, dans le cadre de la loi de finances pour 2013, le plafond des dispositifs tels que prévus par le Gouvernement Fillon :

La vidéo de l’intervention de Patrick Ollier en séance le 6 novembre 2012 sur les incitations fiscales pour favoriser l’investissement outre-mer http://www.assemblee-nationale.tv/c…

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