UMP et assembléePatrick Ollier Président de la Métropole du Grand Paris - Député de la 7ème circonscription des Hauts-de-Seine

Rueil-Malmaison - Garches - Saint-Cloud

UMP et assemblée
agrandir le texte retrecir le texte imprimer article envoyer à un ami
Suppression de la Taxe professionnelle : « D’accord sur le fond, mais à certaines conditions »

"La suppression de la Taxe professionnelle était une réforme urgente.

Tout le monde s’accorde à dire que cet impôt qui taxe les investissements et dégrade la compétitivité des entreprises est un impôt stupide. Personne n’a eu le courage de s’y attaquer. Nicolas Sarkozy a décidé de le faire vite, et il a raison. Sur le fond, je suis donc tout à fait d’accord avec lui.

Il est en revanche essentiel de préserver, sur le plan fiscal, le lien entre la commune, qui fait les efforts d’accueil, et la présence de l’entreprise. Si l’équilibre prévu dans l’amendement Carrez entre la taxe foncière et celle sur la valeur ajoutée n’était pas respecté, alors je ne serais pas d’accord et le Gouvernement ferait une erreur grave. Christine Lagarde a toujours dit qu’elle laisserait au Parlement le soin de faire des propositions et j’approuve celles faites par Gilles Carrez, qui sont excellentes… C’est tout l’enjeu du débat parlementaire à venir : les discussions en séance, puis le débat au Sénat et la commission mixte paritaire nous donnent au total un mois et demi avant de trouver une solution définitive. Je n’imagine pas que le Gouvernement n’apporte pas une solution à cette attente qui est la mienne et celle de tous les élus locaux.

Car si la taxe d’habitation finissait par rapporter plus que la taxe professionnelle, les maires finiraient par privilégier le développement de logements plutôt que l’implantation d’entreprises. Le projet du Gouvernement prévoyait en effet de mettre la valeur ajoutée des entreprises dans un pot commun et de la répartir ensuite entre les communes. Cela pénalisait les communes qui faisaient de gros efforts pour l’accueil des entreprises. Gilles Carrez a modifié cela."

Patrick Ollier

Mentions légales  -  Contact