UMP et assembléePatrick Ollier Président de la Métropole du Grand Paris - Député de la 7ème circonscription des Hauts-de-Seine

Rueil-Malmaison - Garches - Saint-Cloud

UMP et assemblée
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juin 2007- mai 2008 : bilan de la Commission des Affaires économiques
Les principales activités de la commission des Affaires économiques, de l’Environnement et du Territoire juin 2007-mai 2008 ; XIIIème législature

I. Lois devenues définitives ou en cours d’examen

– Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine économique et financier (Loi n° 2008 324 du 07/04/2008). – Projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs (Loi n° 2008 3 du 03/01/2008). – Projet de loi renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux – Projet de loi relatif au parc naturel régional de Camargue (Loi n° 2007 1773 du 17/12/2007) – Projet de loi ratifiant l’ordonnance n°2006-1547 du 7 décembre 2006 relative à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou a limentaires et des produits de la mer (Loi n° 2007 1821 du 24/12/2007). – Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la nationalité des équipages de navires (Loi n° 2008 324 du 07/04/2008). – Projet de loi relatif aux opérations spatiales. – Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés. – Proposition de loi relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d’attraction (Loi n° 2008 136 du 13/02/2008). – Proposition de loi sur les tarifs de l’électricité (Loi n° 2008 66 du 21/01/2008). – Proposition de loi visant à donner un logement adapté à chacun et abordable à tous.

II. Textes déposés ou en préparation

– Projet de loi de modernisation de l’économie – Projet de loi portant réforme portuaire – Projet de loi relatif à la responsabilité environnementale – Proposition de résolution sur le troisième paquet énergie (textes E 3642, E 3643, E 3644, E 3645 et E 3646) – Projet de loi d’orientation issu du Grenelle

III. 17 avis budgétaires (19 rapporteurs)

Mission Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales : M. Antoine Herth

Pêche : M. Gilles d’Ettore

Mission Développement et régulation économiques

– Développement des entreprises, des services et de l’activité touristique

Entreprises : M. Jean-Paul Charié Tourisme : M. Jean-Michel Couve

– Régulation économique

ConsommationM. Jean Gaubert Communications électroniques et postes : M. Alfred Trassy-Paillogues

Mission Écologie, développement et aménagement durables

Environnement et énergie : M. Christophe Priou – protection de l’environnement et prévention des risques – Energie et matières premières

Transports

Transports routiers, ferroviaires et fluviaux : M. Martial Saddier – Réseau routier national – Sécurité routière – Passifs financiers ferroviaires – Transports terrestres et maritimes

Transports aériens : M. Jean-Claude Fruteau – Transports aériens – mission budget annexe contrôle et exploitation aériens – météorologie

– sécurité et affaires maritimes

Equipement et développement durable : M. Jean-Yves Besselat

– Aménagement, urbanisme et ingénierie publique – Information géographique et cartographique : M. Philippe Plisson – conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables

Mission Outre-mer : M. Alfred Almont

Mission Politique des territoires : M. Jacques Le Nay – Aménagement du territoire ; – Interventions territoriales de l’Etat

Mission Recherche et Enseignement supérieur

Grands organismes de recherche : M. Pierre Lasbordes – recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires – recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources – recherche spatiale

Politiques de recherche : M. Daniel Paul

– recherche industrielle

Recherche dans les domaines du développement durable : M. Michel Lejeune – recherche dans le domaine de l’énergie – recherche dans le domaine des transports, de l’équipement et de l’habitat – recherche dans le domaine des risques et des pollutions Mission Sécurité sanitaire

– sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation : M. Jean-Sébastien Vialatte

Mission Ville et Logement

Ville

– Rénovation urbaine – Equité sociale et territoriale et soutien

Logement M. Jean-Pierre Abelin

– Aide à l’accès au logement ; – Développement et amélioration de l’offre de logement

IV. Auditions

La Commission a procédé depuis juillet aux auditions récapitulées dans le tableau ci après :

Mercredi 11 juillet 2007 – Audition de M. Philippe de Ladoucette, président de la Commission de régulation de l’énergie (CRE).

Mercredi 18 juillet 2007 – Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l’économie, des finances et de l’emploi, M. Hervé Novelli, secrétaire d’État chargé des entreprises et du commerce extérieur et M. Luc Chatel, secrétaire d’État chargé de la consommation et du tourisme.

Mardi 24 juillet 2007 – Audition de M. Michel Barnier, ministre de l’Agriculture et de la Pêche.

Mercredi 25 juillet 2007 – Audition de M. Pierre Gadonneix, président d’EDF.

Mercredi 25 juillet 2007 – Audition, conjointe avec la Délégation à l’aménagement et au développement durable du territoire de Jean Louis Borloo, ministre d’État, ministre de l’Écologie, du Développement et de l’Aménagement durables, de M. Dominique Bussereau, secrétaire d’État chargé des Transports, et de Mme Nathalie Kosciusko Morizet, secrétaire d’État chargée de l’Écologie.

Mercredi 1er août 2007 – Audition de Mme Christine Boutin, ministre du Logement et de la ville, et de Mme Fadela Amara, secrétaire d’État chargée de la Politique de la ville.

19 septembre 2007 – Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des Finances, de l’économie générale et du Plan, de Mme Christine Lagarde, ministre de l’Économie, des finances et de l’emploi, sur la fusion Suez-Gaz de France. 19 septembre 2007 – Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des Finances, de l’économie générale et du Plan, de M. Gérard Mestrallet, président directeur général de Suez, et de M. Jean François Cirelli, président de Gaz de France, sur la fusion Suez-Gaz de France.

10 octobre 2007 – Audition, ouverte à la presse, de M. Paul Champsaur, président de l’ARCEP.

16 octobre 2007 – Audition de M. Michel Barnier, ministre de l’Agriculture et de la Pêche.

17 octobre 2007 – Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Louis Borloo, ministre d’État, ministre de l’Écologie, du développement et de l’aménagement durables, M. Dominique Bussereau, secrétaire d’État chargé des Transports, et Mme Nathalie Kosciusko Morizet, secrétaire d’État chargée de l’Écologie.

Mardi 23 octobre 2007 – Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, de M. Christian Estrosi, secrétaire d’État chargé de l’Outre-mer.

Mercredi 24 octobre 2007 – Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la délégation pour l’Union européenne de l’Assemblée nationale, de Mme mariann Fischer Boel, commissaire européenne, en charge de l’agriculture et du développement durable.

Mardi 30 octobre 2007 – Audition de M. Pierre Mongin, président-directeur général de la RATP.

Mardi 6 novembre 2007 – Audition, ouverte à la presse, de M. Luc Chatel, secrétaire d’État chargé de la consommation et du tourisme, sur le projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs.

Mercredi 7 novembre 2007 – Audition, ouverte à la presse, dans le cadre du comité de suite sur le chlordécone de M. le professeur Dominique Belpomme, cancérologue, des docteurs Luc Multigner (INSERM), Juliette Bloch (INVS) et Daniel Eilstein (INVS) et de Mme le professeur Marie Favrot, (AFSSA).

Mercredi 14 novembre 2007 – Audition, ouverte à la presse, de M. Jacques Attali, président de la Commission pour la libération de la croissance française.

Mercredi 14 novembre 2007 – Audition, ouverte à la presse, de M. Michel-Edouard Leclerc, président des centres Edouard Leclerc, de M. Arnaud Mulliez, président d’Auchan France, et de M. Jérôme Bédier, président de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FECD).

Mercredi 21 novembre 2007 – Audition, ouverte à la presse, de Mme Laurence Parisot, présidente du MEDEF.

Mercredi 5 décembre 2007 – Audition, ouverte à la presse, de M. Jacques Attali, président de la Commission pour la libération de la croissance française.

Mercredi 12 décembre 2007 – Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la Délégation à l’Union européenne, de M. Andris Piebalgs, commissaire européen chargé de l’énergie.

Mercredi 19 décembre 2007 – Audition, ouverte à la presse, de Mme Anne Lauvergeon, présidente d’Areva

Mercredi 16 janvier 2008 – Audition, ouverte à la presse, de M. Alex Türk, président de la CNIL.

Mercredi 23 janvier 2008
- Audition, ouverte à la presse, de M. Jacques Attali, président de la commission pour la libération de la croissance française

Mardi 29 janvier 2008 – Table ronde d’information sur les OGM – M. Marc Fellous, professeur de génétique, Institut Cochin – M. Georges Pelletier, directeur de recherche, Inra-Versailles – Mme Yvette Dattée, directrice de recherche, Inra – M. Antoine Messéan, directeur de l’unité « Impacts écologiques des innovations en production végétale », Inra-Grignon

Mardi 5 février 2008 – Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Camdessus (rapport sur la modernisation de la distribution du livret A).

Vendredi 30 avril 2008 – Projet de loi relatif à la modernisation de l’économie. Audition - Table ronde sur la « négociabilité des conditions générales de vente » (représentants de la distribution et des producteurs industriels et agricoles) (n° 842) (M. Jean-Paul Charié, rapporteur).

Mercredi 7 mai 2008 – En perspective de l’examen du projet de loi de modernisation de l’économie : Audition – Table ronde, ouverte à la presse, sur la « mobilisation des entrepreneurs », (notamment : statut de l’entrepreneur, développement des PME, reprise et transmission de l’entreprise) (n° 842) (M. Jean-Paul Charié, rapporteur).

V. Les sous-commissions ont développé leur activité

1) Responsables des sous-commissions :

 Agriculture, forêt et pêche Président : Michel RAISON Vice-président : Jean GAUBERT Rapporteur Europe : Jacques LE GUEN

 Consommation, commerce, artisanat, entreprises, communications électroniques et Poste Présidente : Laure de LA RAUDIÈRE Vice-président : Jean-Paul CHANTEGUET Rapporteur Europe : Jean DIONIS DU SEJOUR

 Environnement Président : Alain GEST Vice-président : André CHASSAIGNE Rapporteur Europe : Michel HAVARD

 Industrie, énergie, recherche Président : Jean PRORIOL Vice-président : Christian BATAILLE Rapporteur Europe : Jean-Yves LE DÉAUT

 Logement – politique de la ville – urbanisme Président : Michel PIRON Vice-président : Jean-Yves LE BOUILLONNEC Rapporteur Europe : Chantal BOURRAGUÉ

 Transports, tourisme et territoire Présidente : Arlette FRANCO Vice-présidente : Martine LIGNIÈRES-CASSOU Rapporteur Europe : Philippe MEUNIER

2) réunions des sous-commissions depuis septembre 2007

a) Sous-commission : Agriculture, forêt et pêche

11 septembre 2007 : réunion des membres de la sous-commission 19 septembre 2007 : audition de la coordination rurale audition du MODEF 25 septembre 2007 : audition de la confédération paysanne 26 septembre 2007 : audition des jeunes agriculteurs audition des ACPA 10 octobre 2007 : audition de M. Xavier Beulin, président de la FNSEA

5 décembre 2007 : audition (commune avec la sous-commission «  environnement ») de M. Philippe Mangin, président Coop de France audition INRA suite des travaux : thème de l’agriculture raisonnée

9 janvier 2008 : audition de Coop de France

b) Sous-commission : Consommation, commerce, artisanat, entreprises, communications électroniques et Poste

25 septembre 2007 : élaboration du programme de travail 3 octobre 2007 : audition de Mme Gabrielle Gauthey de l’ARCEP 17 octobre 2007 : audition de M. Arnaud Lucassey, directeur réglementation, SFR 31 octobre 2007 : audition de M. Pierre-Antoine Badoz, directeur de France-Télécom-Orange 7 novembre 2007 : audition de M. Emmanuel Forest, directeur général de Bouygues­Télécom 13 novembre 2007 : audition de M. Julien Dourgnon, directeur de la communication UFC Que Choisir 21 novembre 2007 : audition de M. Nicolas Pinton, président de la société HDDR 9 janvier 2008 : audition de M. Arnaud Polaillon, secrétaire général de la société Numéricable 23 janvier 2008 : audition de M. Gilles Quinquenel, vice-président du Conseil général de la Manche, et de M. Philippe Le Grand, directeur général de Manche Numérique 26 mars 2008 : audition de Mme Sophie Nerbonne, directrice adjointe des affaires juridiques de la CNIL

29 mars 2008 : audition pour la société Casino, de MM. Jacques-Edouard Charret, directeur général exécutif en charge de la direction des réseaux français et du marketing, et Claude Risac, directeur des affaires européennes

audition de M. Jean-Claude Vollot, président, et M.  Philippe Mathot, directeur général de l’Agence pour la création d’entreprise, sur la recherche des repreneurs d’entreprises

30 avril 2008 : audition de M. Alexander Von Schirmeister, directeur général de eBay France, accompagné de Mmes Emmanuelle Garault, responsable des affaires extérieures, Catherine Brel, responsable création d’entreprise, et Isabelle Chindler, responsable des affaires institutionnelles, ainsi que de Mme Flaur Thesman, directrice associée, cabinet Lysios, sur la création d’entreprise en ligne.

7 mai 2008 : audition de M. Jean-Luc Vatin, Directeur de la surveillance des relations entre les particuliers et la sphère financière de la Banque de France, sur la question du fichier national des incidents de remboursement des crédits et sur celle des centrales positives de crédit.

c) Sous-commission : Environnement

18 septembre 2007 : audition de Mme Michèle Rousseau, secrétaire générale, MEDAD

26 septembre 2007 : définition de la sous-commission

9 octobre 2007 : entretien avec M. Jean-Pierre Tessier, président du BVP

7 novembre 2007 : audition des responsables de l’ONEMA, commune avec le groupe d’études sur l’eau du Sénat

21 novembre 2007 : audition de MM. Denis Tardit et Jean-Charles Bocquet, président et DG de l’Union des industries de la protection des plantes sur le Grenelle de l’environnement et la loi sur l’eau

28 novembre 2007 : audition de M. Didier Rayon, directeur de Opinion Way

5 décembre 2007 audition (commune avec la sous-commission « Agriculture ») de M. Jean-Marc Meynard, chef du département Sciences pour l’action et le développement de l’INRA, et de M. Alexandre Meubeck, chef du bureau Environnement et gestion des espaces ruraux au ministère de l’agriculture et de la pêche

19 décembre 2007 : audition de Mme Froment-Védrine, directrice générale de l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (AFSSET) sur la question des effets des pesticides sur la santé

9 janvier 2008 audition de Coop de France sur la question des pesticides : Philippe Mangin, président de Coop de France ; Christian Rousseau, trésorier de Coop de France et président de Nouricia ; Vincent Magdelaine, directeur de Coop de France Métiers du grain ; Irène de Bretteville, responsable des relations parlementaires

16 janvier 2008 : audition de M. Laurent Michel (directeur de la prévention des pollutions et des risques) sur le sujet des crues et des inondations (point sur la mise en œuvre de la loi risques de 2003 et sur le financement du fonds Barnier)

23 janvier 2008 : audition de M. Gilles POIDEVIN, délégué général de l’UNIFA (Union des industries de la fertilisation) pour faire un point plus précis sur le problème des nitrates liés à l’utilisation des engrais 30 janvier 2008 : audition de la FNE (M. Pierre Guy, membre du directoire agriculture de France nature environnement) sur la question des pesticides 6 février 2008 audition de M. Thierry Mercier, directeur adjoint de la direction du végétal et de l’environnement à l’Agence française pour la sécurité sanitaire des aliments (AFSSA)

d) Sous-commission : Industrie, énergie, recherche

17 octobre 2007 : audition de M. Alain Devic, président de l’UIC, de M.Thierry Prudhon et Mme Catherine Lequime audition de M. Dominique Maillard, président de Réseau de Transport Electricité 24 octobre 2007 : audition de M. Jacques Stern, président de l’ANR et de Mme Jacqueline Lecourtier, directrice de l’ANR

e) Sous-commission : Logement, politique de la ville, urbanisme

26 septembre 2007 : audition de M. Van de Maele, directeur de l’ANRU audition de M. Yves-Laurent Sapoval, délégué interministériel de la ville audition de M. Alain Lecomte, directeur général de la DGUHC 10 octobre 2007 : audition de M. Philippe Pelletier, président de l’ANAH et Mme Sabine Baietto-Beysson, directrice générale 17 octobre 2007 : audition de M. Alain Lecomte, directeur général de la DGUHC audition de M. Yves-Laurent Sapoval (DIV)

5 décembre 2007 : audition de M. Pierre Mutz, préfet de la région Ile-de-France sur la gouvernance du logement en IdF 6 février 2008 audition de M. Stéphane Dambrine, président de l’AORIF

f) Sous-commission : Transport, tourisme et territoire

27 septembre 2007 : - élaboration du programme de travail 24 octobre 2007 :- audition de M. Christian Mantei, directeur général d’ODIT France
- audition budgétaire de M. Thierry Baudier, Directeur de la Maison de France - orientation et axes de travail tourisme 5 décembre 2007 : - audition de M. Fernand Verger, professeur émérite de géographie à l’Ecole normale supérieure, sur le recul du trait de côte en France 23 janvier 200 Présentation, par M. Daniel Fasquelle, de son ouvrage consacré au tourisme durable 30 janvier 2008 audition de M. Hubert du Mesnil, Président de Réseau Ferré de France

3) Communications des présidents de sous-commissions en Commission plénière

10 octobre 2007 16 heures 15 – Communication de M. Alain Gest, président de la sous commission environnement, sur le programme de travail de la sous-commission

Mardi 6 novembre 2007 16 heures 15 – Communication de Mme Arlette Franco, présidente de la sous commission Transport-tourisme-territoire

Mercredi 7 novembre 2007 16 heures 15 – Communication de M. Jean Proriol, président de la sous commission Industrie-énergie-recherche

Mercredi 14 novembre 2007 16 heures 15 – Communication de Mme Laure de la Raudière, présidente de la sous commission Consommation - commerce - artisanat - entreprises – communications électroniques et poste

Mardi 11 décembre 2007 17 heures – Communication de M. Michel Piron, président de la sous commission Logement-politique de la ville-urbanisme

VI. Missions d’information, comités ou groupes de travail (y compris les missions ou groupes de travail communs avec d’autres commissions)

A. Missions :

1. Mission d’information sur l’accueil, l’hébergement et le logement temporaire (rapporteur : M. Gérard HAMEL).

2. Mission d’information sur les rejets de PCB dans le Rhône (rapporteur : M. Philippe MEUNIER).

3. Mission d’information sur le lobbying (rapporteur : M. Jean-Paul CHARIÉ – Rapport n° 613 déposé le 16/01/2008).

4. Mission d’information, commune avec les commissions des Finances et des Affaires sociales, sur la mesure des grandes données économiques et sociales (membres pour la commission des affaires économiques : MM. Olivier CARRÉ et Jean-Louis GAGNAIRE). Rapport n° 815 déposé le 16 avril 2008.

5. Mission d’information sur la filière canine (composition : MM. Dino CINIERI, Michel LEJEUNE, Mmes Catherine VAUTRIN, Corinne ERHEL, Geneviève GAILLARD, MM. Pierre LANG et Daniel PAUL). 6. Mission sur l’accession sociale à la propriété dans le parc HLM (rapporteur : M. Olivier CARRÉ). 7. Mission d’information sur l’évaluation des dispositifs fiscaux d’encouragement à l’investissement locatif (commune avec la commission des finances) (membres pour la commission des affaires économiques : MM. Jean-Yves LE BOUILLONNEC et Jean-Pierre ABELIN).

B. Comités :

1. Comité de suivi du Grenelle de l’environnement (créé le 25 juillet 2007 - permanent) : Composition :
- Groupe UMP M. Patrick OLLIER, Président Mme Fabienne LABRETTE-MENAGER M. Jérôme BIGNON M. Antoine HERTH M. Jean-Louis LEONARD M. Serge POIGNANT M. Jean PRORIOL M. Michel RAISON M. Jean-Charles TAUGOURDEAU
- Groupe SRC Mme Chantal BERTHELOT Mme Geneviève GAILLARD Mme Martine LIGNIERES-CASSOU M. Jean-Paul CHANTEGUET M. Philippe PLISSON M. Philippe TOURTELIER
- Groupe NC M. Jean DIONIS DU SEJOUR
- Groupe GDR M. André CHASSAIGNE

2. Comité de suite sur le chlordécone (mis en place, en novembre 2007, suite aux travaux de la mission d’information de 2005). Composition : M. Jacques LE GUEN, Président M. Alfred ALMONT M. Louis-Joseph MANSCOUR M. François SAUVADET M. Jean-Sébastien VIALATTE Rapport n° 734 déposé le 7 mars 2008. Mise en place, le 6 février 2008, d’un « comité de contrôle et de proposition » (afin de suivre et de surveiller au plus près l’action à venir du Gouvernement, ce comité devant travailler en liaison étroite avec l’Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques qui, seul, traiterait des aspects scientifiques du sujet). Composition : président : M. Jacques LE GUEN membres : MM.  Alfred ALMONT André CHASSAIGNE Serge LETCHIMY Louis-Joseph MANSCOUR François SAUVADET Jean-Sébastien VIALATTE

3. Comité de suite sur les propositions de la Commission pour la libération de la croissance française (rapport Attali) (créé le 5 février 2008). Composition : Groupe UMP
-  M. Jean-Paul CHARIÉ
-  Mme Marie-Louise FORT
-  Mme Fabienne LABRETTE-MÉNAGER
-  Mme Laure de LA RAUDIÈRE
-  M. François LOOS
-  M. Patrick OLLIER
-  M. Michel PIRON
-  M. Michel RAISON
-  M. Jean-Charles TAUGOURDEAU
-  (Suppléants : MM. Jean-Pierre GRAND, Jean-Louis LÉONARD, Bernard GÉRARD) Groupe SRC
-  M. François BROTTES
-  Mme Corinne EHREL
-  Mme Geneviève FIORASO
-  M. Marc GOUA
-  Mme Frédérique MASSAT
-  M. Philippe PLISSON
-  (Suppléantes : Mmes Annick LE LOCH et Marie-Lou MARCEL,) Groupe NC
-  M. Jean DIONIS DU SÉJOUR
-  (M. François SAUVADET, suppléant) Groupe GDR
-  M. Daniel PAUL
- (Suppléant : M. André CHASSAIGNE,)

C. Groupes de travail : 1. Groupe de travail sur le troisième paquet de libéralisation du marché de l’énergie, commun avec la Délégation pour l’Union européenne (14 novembre 2007). Membres pour la commission : MM. Serge POIGNANT, Jean-Claude LENOIR (co rapporteur), François BROTTES, Philippe TOURTELIER, Daniel PAUL, Jean DIONIS DU SÉJOUR.

2. Groupe de travail sur le bilan de santé de la PAC, commun avec la Délégation pour l’Union européenne (créé le 4 décembre 2007). Composition :
- Membres pour la Commission :
- M. Michel RAISON, co-rapporteur
- M. André CHASSAIGNE
- M. Jean DIONIS du SEJOUR
- M. Jean-Claude FRUTEAU
- M. Jean GAUBERT
- M. Robert LECOU

VII. Contrôle de l’application des lois (3 rapports en cours, 4 publiés)

– Loi n° 2006 1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques (M. André FLAJOLET, rapporteur, M. André CHASSAIGNE, rapporteur adjoint). Rapport d’information n° 626 du 23 janvier 2008.

– Loi n° 2006 11 du 5 janvier 2006 d’orientation agricole (M. Antoine HERTH, rapporteur, M. Jean GAUBERT, rapporteur adjoint). Rapport d’information n° 628 du 23 janvier 2008.

– Loi n° 2004 575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (M. Jean DIONIS DU SÉJOUR, rapporteur, Mme Corinne EHREL, rapporteur adjoint. Rapport d’information n° 627 du 23 janvier 2008.

– Loi n° 2005 781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (M. Serge POIGNANT, rapporteur, M. Philippe TOURTELIER, rapporteur adjoint. Rapport d’information n° 625 du 23 janvier 2008.

– Loi n° 2005 516 du 20 mai 2005 sur la régulation des activités postales (M. Jean PRORIOL, rapporteur, et M. François BROTTES, rapporteur adjoint).

– Loi n° 206 872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement (M. Gérard HAMEL, rapporteur, M. Jean-Yves LE BOUILLONNEC, rapporteur adjoint).

– Loi n° 2006 1537 du 7 décembre 2006 relative au secteur de l’énergie (M. Jean-Claude LENOIR, rapporteur, M. Christian BATAILLE, rapporteur adjoint).

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